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January 22, 2010

Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD)

Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) s'appliquera aux dépenses admissibles engagées pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1e r février 2010, aux termes d'accords conclus après le 27 janvier 2009. Ce crédit temporaire incitera les Canadiens à entreprendre sans délai des travaux de rénovation ou à accélérer les travaux qu'ils avaient prévus.

Le crédit d'impôt peut être demandé pour des travaux de rénovation ou de modification durables, effectués dans un logement ou sur le terrain où est situé celui-ci.

Fonctionnement du CIRD

Le crédit de 15 % peut être demandé à l'égard de la partie des dépenses admissibles qui dépasse 1 000 $ sans excéder 10 000 $. Le montant maximum du crédit est donc de 1 350 $.

Le CIRD peut être demandé à l'égard de dépenses engagées relativement à une ou plusieurs habitations admissibles d'un particulier. Les propriétés admissibles comprennent les maisons, les chalets et les condominiums utilisés à des fins personnelles.

Les coûts de rénovation liés à des projets comme l'aménagement d'un sous-sol ou le réaménagement d'une cuisine donneront droit au crédit, tout comme les dépenses qui s'y rattachent, dont l'obtention d'un permis de construction, les services professionnels, la location de matériel et les frais accessoires.

Les travaux courants de réparation et d'entretien ne donneront pas droit au crédit, pas plus que l'achat de mobilier, d'appareils ménagers, d'appareils audiovisuels ou de matériel de construction.

Nota – Les dépenses de rénovation admissibles demandées au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux pourront également être demandées au titre du CIRD.

http://www.fin.gc.ca/act/hrtc-cird/hrtc-cird-fra.asp

Posted by Taxes.ca Editorial Team [permalink]

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